Direccte

Banque publique d'investissement

CE_PDussin — 2013-05-21T15:42:26Z

Soutenir le financement des PME

Ségolène Royal l'a rappelé le 25 avril dernier à Orléans : « Dans la Banque Publique d'Investissement, les mots Publique et Investissement sont aussi importants que le mot Banque ».
La BPI, qui a pour mission de soutenir le financement des PME, a été créée le 2 janvier 2013. Elle regroupe sous une même enseigne des dispositifs multiples, dont Oséo, UbiFrance et FSI Régions.
Dès aujourd'hui, le visage de la BPI en région, ce sont les interlocuteurs Oséo habituels des entreprises.
Demain, la BPI, ce sera Oséo « en plus grand », selon les mots du chef de l'Etat, avec une plateforme d'outils à destination des entrepreneurs. La BPI a d'ores et déjà commencé à offrir de nouveaux produits aux entreprises, en particulier le préfinancement du Crédit d'impôt recherche et de nouveaux prêts pour l'innovation.
Un dispositif de soutien à la trésorerie (fonds de garantie trésorerie) a également déjà permis d'apporter plus de 120 millions d'euros aux PME françaises. Les décisions sont prises au niveau local avec un délai de réponse de quelques jours.

Le Crédit d'Impôt Compétitivité-Emploi

CE_PDussin — 2013-05-21T15:41:02Z

Financer la compétitivité des entreprises

2 milliards d'euros seront injectés directement dans les entreprises d'ici l'été au titre du préfinancement du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi(CICE). Ce crédit d'impôt bénéficie à toutes les entreprises, peu importe le secteur ou le mode d'exploitation, y compris pour les entreprises ne payant pas d'impôt.
Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de leur fonds de roulement. L'entreprise devra retracer dans ses comptes annuels l'utilisation du crédit d'impôt conformément à ces objectifs.
Ce crédit d'impôt représente 4 % de la masse salariale en 2013 et représentera 6 % en 2014, sur la base des salaires n'excédant pas 2,5 SMIC. En moyenne, cela représente environ mille euros par an pour un salarié rémunéré au SMIC.
Pour ne pas attendre d'en bénéficier dans un an, au titre de l'impôt sur l'exercice 2013, il est d'ores et déjà possible de préfinancer le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi. Rien de plus simple pour en faire la demande : il suffit aux entreprises de se connecter sur www.cice-oseo.fr avec leur dernier bilan, un extrait de K-bis, une pièce d'identité et une attestation CICE signée par l'expert comptable ou le commissaire aux comptes. Après étude du dossier et validation du préfinancement, 85 % du CICE pourront être versés dans les jours qui suivent.

Compétitivité : 35 mesures au service de tous

CE_PDussin — 2013-05-21T15:23:22Z

Suite au rapport Gallois, le gouvernement a annoncé 35 mesures immédiates pour soutenir la croissance et l'emploi.
Certaines sont d'ores et déjà opérationnelles.

Le Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l'Emploi comporte des mesures immédiates sur le coût du travail et sur la trésorerie des entreprises mais aussi des dispositions plus structurelles sur le financement des entreprises, l'export et la formation.
Basé sur les propositions du rapport Gallois, ce Pacte constitue une remarquable mobilisation de l'Etat en faveur des entreprises.
Quelques chiffres clés au niveau national illustrent l'importance des travaux en cours :

13 filières industrielles se mobilisent pour des contrats partenariaux concrets
100 millions d'euros de prêts aux entreprises pour industrialiser les projets des pôles de compétitivité
7 chantiers de simplification lancés sur la base des propositions des entreprises
20 milliards d'euros mobilisés pourraccorder la population en très haut débit

Les mesures ne sont pas que nationales, elles sont aussi locales, à destination directe des entreprises.
Comme l'indique Jonathan Nussbaumer, chef de service en charge des PME, « trop d'entreprises sont confrontées à des difficultés de financement, avec comme conséquences des difficultés à se développer, à innover et à exporter ».
Les mesures du gouvernement répondent donc à ces besoins d'urgence et de long terme. « Les entreprises peuvent s'adresser dès aujourd'hui à la DIRECCTE pour être conseillées et orientées ».
Parmi l'ensemble des mesures, deux sont déjà opérationnelles et bénéficient à toutes les entreprises : l'avance du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) et la mise en place de la Banque Publique d'Investissement

Au cœur de la relation entre sous-traitants et donneurs d'ordres : la parole est aux sous-traitants bas-normands.

BNORMSMignard — 2013-05-21T15:14:29Z

En Basse-Normandie, les sous-traitants sont souvent confrontés à des pratiques abusives de la part de leurs donneurs d'ordres. Les deux principales pratiques sont le non respect des délais de paiement et la réduction des conditions générales de vente du sous-traitant par les conditions générales d'achat du donneur d'ordres. Les chefs d'entreprise sous-traitantes proposent de nombreuses pistes pour améliorer les relations inter-entreprises. Pour en savoir plus : Zoom Basse-Normandie n°2 avril 2013 (pdf - 2.7 Mo)

Plan régional de lutte contre l'illéttrisme - PRLCI

CE_RRidarch — 2013-05-21T13:02:57Z

Le PRLCI : Fédérateur d'énergies

Déclarée cause nationale en 2013, la lutte contre l'illettrisme se traduit en région Centre par la poursuite des actions de formation aux savoirs de base au travers des Visas Libres Savoirs, accessibles à tous.

Le plan régional de lutte contre l'illettrisme (PRLCI) fédère les énergies des différents acteurs en région Centre contre l'illettrisme et organisent :

Les Assises régionales
11 juin 2013 de 9h30 à 17h
au CRDP 55, rue Notre Dame de Recouvrance 45000 ORLEANS

Demandez le programme des Assises et inscrivez-vous en consultant le site etoile

Innover pour des services et des emplois de qualité

CE_RRidarch — 2013-05-21T12:11:34Z

Participez aux Assises de l'Aide à domicile

Participez aux Assises de l'Aide à domicile sur le thème de « Innover pour des services et des emplois de qualité »

Mardi 4 juin 2013, de 9h00 à 17h00 Hôtel de Région
9 Rue Saint Pierre Lentin - Orléans

Les Assises de l'Aide à domicile sont un temps fort permettant aux présidents et directeurs des associations de la Branche, ainsi qu'à leurs partenaires, d'échanger et de s'informer sur des dispositifs innovants en matière de formation et de recrutement des salariés.

Table rondes, conférence, retours d'expérience... Pour en savoir plus, consultez le programme AAD - Innover pour des services et des emplois de qualité
Gratuit / Inscription obligatoire -
Attention : nombre de places limité

Les entreprises haut-marnaises recrutent ! 2è édition du Forum de l'emploi et des métiers

adminCA — 2013-05-21T09:04:34Z

Le vendredi 28 juin à Chaumont, un forum départemental de "l'emploi et des métiers d'avenir" va permettre de mettre en contact direct des entreprises qui ont des postes à pourvoir et des personnes à la recherche d'un emploi.

Face au succès de la première édition,le préfet de la Haute-Marne et les nombreux partenaires ont souhaité reconduire le forum départemental de l'emploi le vendredi 28 juin prochain à Chaumont, au nouveau Gymnase, de 09h30 à 17h00.

Ce forum sera l'occasion de mettre en contact direct des entreprises qui ont des postes à pourvoir et des personnes à la recherche d'un emploi. Il proposera différents pôles :

un pôle « job dating » : des entreprises locales ayant des emplois à proposer, seront présentes et recevront tout au long de la journée des candidats pour des « mini-entretiens ».
un pôle « métiers d'avenir » : des professionnels des métiers et des formations seront présents pour faire connaître et valoriser les métiers qui recrutent en Haute-Marne via des entretiens personnalisés, des conférences, des vidéos,…
un pôle « mobilité et territoire » : mise en avant des outils de la mobilité domicile-entreprise comme les transports en communs, le co-voiturage,…

Les secteurs d'activité représentés seront le bâtiment, l'industrie et l'automobile, l'hôtellerie-restauration-alimentation et les services, l'agriculture et l'agro-alimentaire.

Si vous êtes chef d'entreprise ou responsable des ressources humaines et si vous avez des offres d'emplois à proposer, ce forum est une opportunité à saisir !

Le nombre de places étant limité, contactez au plus vite la Chambre de métiers et de l'artisanat : Lucie VIAL au 03 25 32 19 77 - cad@cma-haute-marne.fr.

Si vous recherchez un emploi ou avez besoin d'informations sur les métiers, notez dans votre agenda la date du Forum !

www.cma-haute-marne.fr

Le cap des 1000 contrats emplois d'avenir dépassé !

adminAquitaine — 2013-05-21T07:20:00Z

1156 contrats ont été signés au 21-05-2013

Pour notre région l'État a fixé comme objectif de recrutement un quota de 4275 contrats d'ici fin 2013.

1156 contrats ont été signés au 21-05-2013

Les chiffres au 21/05/2013

Départements	nombre de contrats signés	objectif global 2013
Dordogne	211	458
Gironde	476	2239
Landes	124	376
Lot et Garonne	207	411
Pyr-Atlantiques	138	691
Aquitaine	1156	4275

Climat économique et social en Aquitaine

adminAquitaine — 2013-05-17T15:11:52Z

Un secteur aéronautique qui tire l'activité et l'emploi.
Un solde de la balance commerciale remonté" à 0.63 Md € pour les 3 premiers trimestres 2012, en hausse par rapport aux 3 premiers trimestres 2011.
Des créations d'entreprises (classiques et auto entrepreneurs) au 3è trimestre, en hausse de +7,1% sur un an, plus qu'en France métropolitaine( +0,7%).
Une fréquentation touristique d'un bon niveau.
Un nombre de demandeurs d'emploi en progression constante.
Une reprise de recours à l'activité partielle en 2012 après une pause en 2011.
Un niveau d'intérim en baisse, il est en octobre inférieur à celui de 2010
Une activité en repli par rapport à 2011 dans l'industrie du bois.
Une baisse des ventes de logements neufs qui impacte le secteur de la construction.
Des conflits du travail souvent liés aux menaces sur l'emploi.

Former plutôt que licencier

CE_PDussin — 2013-05-17T13:04:04Z

Face à une baisse temporaire d'activité, mettre en oeuvre des plans de formation

Lors de la négociation de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont tous convenu qu'il devenait urgent de simplifier le dispositif d'activité partielle (terme jugé moins négatif que chômage partiel) pour le rendre plus accessible aux PME. Les grandes lignes du futur dispositif ont été fixées dans le cadre de l'ANI et il devrait être rapidement mis en oeuvre après la promulgation de la loi sur la sécurisation de l'emploi en cours de discussion au parlement.

Mobilisation nationale

Pour l'heure, il semble que le dispositif « d'activité partielle » demeure méconnu et, en conséquence, sous-utilisé. En région Centre, 308 000 heures de chômage partiel ont effectivement été consommées au cours du 1er semestre 2012, soit plus du double qu'au cours du 1er semestre 2011, mais restent tout de même en dessous du niveau record atteint au 1er semestre 2009 avec 2,5 millions d'heures indemnisées. Le ministère en charge de l'emploi a donc décidé de lancer fin 2012 un plan de mobilisationde l'activité partielle. Déclinable dans chaque région, ce plan s'articule autour de 3 axes :

Mieux informer les entreprises
Un dépliant d'information a ainsi été mis à disposition de tous les relais institutionnels : chambres consulaires, URSAFF, experts comptables, organisations professionnelles et syndicales… En région Centre, plusieurs unités départementales de la DIRECCTE ont envoyé une lettre d'information à leurs partenaires départementaux et certaines sont intervenues lors de manifestations organisées par les sous-préfets ou les consulaires.

Mieux identifier les entreprises en difficulté susceptibles d'avoir recours à la mesure
En lien avec le commissaire régional au redressement productif, la DIRECCTE a notamment sensibilisé les membres des Comités départementaux d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI), les commissions des chefs de services financiers (CCSF) chargés d'accorder aux entreprises des délais de paiement supplémentaires.

Faciliter la mise en oeuvre du dispositif et encourager le recours à l'activité partielle de longue durée (APLD)
L'APLD, d'une durée de 2 à 12 mois, permet une meilleure indemnisation des heures chômées (75% de la rémunération brute garantie ou à minima le SMIC) en contrepartie d'un engagement de maintien dans l'emploi des salariés. « Presque toutes les demandes d'activité partielle enregistrées en unité territoriale ont fait l'objet de propositions d'APLD » observe Sylvie Dumond, chef de la mission « développement des compétences – mutations économiques » à la DIRECCTE Centre. « Mais beaucoup d'entreprises hésitent à s'engager à maintenir leurs effectifs compte tenu du peu de visibilité, voire, pour certaines, de l'absence de perspectives de reprise ».

Anticiper les actions de formation

Autre obligation de l'employeur ayant conclu une convention « APLD » : proposer à chaque salarié concerné un entretien individuel pour examiner avec lui les actions de formation susceptibles d'être engagées sur la période chômée.
Toutefois, depuis l'accord conclu sur le sujet par les partenaires sociaux le 6 février 2012, l'employeur peut désormais programmer, dans le cadre d'une convention APLD, tous types de formation (y compris des bilans de compétences et validation des acquis de l'expérience), sans limitation de durée. En outre, celles-ci sont mises en oeuvre dans les conditions du plan de formation.
Réalisées pendant le temps de travail, elles permettent ainsi de porter l'indemnisation des salariésen formation à 100% de leur rémunération nette. Cependant, pour une PME, il n'est pasntoujours simple d'organiser des formations pour quelques salariés au chômage partiel quelques heures durant la semaine. Et surtout celle-ci n'a ni le temps, ni l'expertise pour élaborer elle-même rapidement un plan de formations adaptées aux réels besoins de ses salariés. D'où l'incitation du ministère à mobiliser le savoir-faire en la matière des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) et à mettre en place des processus de repérage, à froid, des besoins de formation des entreprises.

« Deux OPCA, l'AGEFOS PME et l'ADEFIM, nous ont sollicités récemment pour connaître les entreprises de leur secteur recourant à l'activité partielle et faire le point avec elles sur les modalités de recours à des formations » poursuit Sylvie Dumond.

Autre dispositif public pouvant être activé par la DIRECCTE au sein des entreprises ou groupements d'employeurs de moins de 250 salariés, rencontrant des difficultés économiques : les conventions formation adaptation du FNE.

Ce Fonds national finance des actions de formation afin de favoriser l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs postes ou à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à la modification des conditions de production. Mais il n'est pas cumulable avec le dispositif d'activité partielle.
Bref, pour faire face à des difficultés économiques, les entreprises peuvent faire appel à une large palette d'aides publiques pour élever le niveau de formation de leurs salariés et être encore plus performantes lorsque viendra la reprise. Encore faut-il il est vrai que les prestataires locaux de formation professionnelle soient en mesure de proposer une offre adaptée et réactive.

LIENS UTILES
Les informations sur le dispositif d'activité partielle ainsi que les différents formulaires de demande et de remboursement de l'activité partielle sont disponibles sur le site.
Ce portail met également à la disposition des employeurs un simulateur qui leur permet d'évaluer immédiatement les montants estimatifs d'indemnisation qu'ils peuvent escompter en cas de recours à l'activité partielle et cela quel que soit le dispositif retenu.