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Le Service public de l’orientation

| Publié le 28 décembre 2011

Procédure de labellisation et dates d’envoi du dossier de demande de labellisation ( téléchargeable sur le site).

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Le décret n° 2011-487 du 4 mai 2011, portant création du label national « Orientation pour tous », prévoit que les dossiers de demande de labellisation soient soumis à l’avis du CCREFP sur la conformité au cahier des charges fixé par l’arrêté interministériel du 4 mai 2011. En Bourgogne, la Commission AIO du CCREFP s’est réunie pour la première fois le 2 décembre 2011 afin d’examiner la procédure de labellisation. Cette procédure impose notamment des dates d’envoi des dossiers par courrier électronique aux services de la DIRECCTE.
Les premiers dossiers devront être envoyés :
- le 15 février 2012, pour un passage en commission AIO du CCREFP le 16 mars 2012
- le 11 mai 2012, pour un passage en commission AIO du CCREFP le 19 juin 2012
- le 17 septembre 2012, pour un passage en commission AIO du CCREFP le 23 octobre 2012.
Un seul dossier de demande est à établir pour un groupement d’organismes.
Le dossier complété dans son intégralité doit être retourné par mail à l’adresse suivante : 3E.dmt@direccte.gouv.fr, accompagné de la convention signée par les membres du groupement.


En savoir plus :

Téléchargez le dossier de demande de labellisation, en version pdf’ ou en format ’ word’



Documents à télécharger :

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