Retour sur le décret n°2010-1603 du 17 décembre 2010
Depuis le 1er juillet 2012, la loi réformant la médecine du travail a modifié la règlementation relative aux IPRP. La procédure d’habilitation par les services de la CARSAT est remplacée par un dispositif d’enregistrement auprès de la DIRECCTE.
Le Plan Régional Santé au Travail (PRST) décline des priorités nationales du Plan santé travail et identifie les priorités locales ».
