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Projet de loi consommation Trois objectifs : Améliorer la protection des consommateurs ; Rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels ; Agir sur les dépenses contraintes des Français pour libérer du revenu disponible. Dossier spécial sur le projet de loi consommation : les 9 mesures (...)

Plus de 8300 paires de chaussures présentant un taux de chrome VI excessif ont fait l’objet d’un retrait du marché ou d’un rappel à la demande de la DGCCRF. A la suite de nombreux signalements de réactions allergiques cutanées, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a réalisé en 2012 une (...)

Ce répertoire des informations publiques ministériel a été élaboré pour répondre aux dispositions législatives, qui prévoient un droit de réutilisation des informations publiques. Les informations sont accessibles par thème et par type d’information. Quand un format électronique est accessible, un lien est proposé dans la notice. Cliquer ici pour accéder (...)

Le secteur de l’hébergement des personnes âgées fait l’objet d’une vigilance soutenue de la part de la DGCCRF L’hébergement en maison de retraite (244.58 Ko)

Un arrêté du 13 février 2013 vient de modifier les conditions d’autorisation des concours vinicoles dont les médailles et distinctions peuvent figurer sur l’étiquetage des vins produits en France. Ce texte modernise les règles encadrant l’attribution de ces distinctions afin d’en renforcer la notoriété. Les organisateurs doivent notamment garantir la (...)