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Actualites
Informations générales - 5 octobre 2011
La DIRECCTE de Bourgogne comprend 3 pôles, associés à un secrétariat général, et 4 Unités Territoriales. Au siège régional, on trouvera : le pôle 3E (...)

Actualités - 10 mai 2012

Condamnation de Système U pour abus de puissance d’achat et perception d’un avantage manifestement disproportionné

Le Ministre de l’économie avait assigné, le 19 mars 2007, Système U pour abus de puissance d’achat et perception d’un avantage manifestement disproportionné au service rendu. Système U avait en effet fait payer des études marketing et des statistiques à un fournisseur, l’Union des vignerons des côtes du Rhône, à un prix prohibitif, alors même que ce fournisseur avait obtenu d’un organisme la production de (...)
Avis de concours - 9 mai 2012

Concours sur titres.Accès au corps des ingénieurs de l’Industrie et des Mines.

Organisation, au titre de l’année 2012,d’un concours sur titre pour l’accès au corps des ingénieurs de l’Industrie et des Mines du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

Conditions et relations de travail - 19 avril 2012

Egalité professionnelle : des nouvelles mesures applicables depuis le 1er Janvier 2012

Toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui n’ont pas déjà conclu un accord sur l’égalité professionnelle ou dont l’accord signé est révisable en 2012 sont tenues : D’établir un rapport de situation comparée et un diagnostic des inégalités femmes/hommes dans l’entreprise. De proposer un accord pour mettre fin aux inégalités qui ont pu être décelées. De réaliser un plan d’action si l’accord (...)
Actualités - 30 mars 2012

Le guide pratique des allégations environnementales

Que signifie l’allégation ? A quelles caractéristiques environnementales précises cela correspond-il ? Quelles informations essentielles doivent figurer sur le produit ? Le guide pratique se propose ainsi d’éclairer le consommateur afin d’éviter toute confusion lors de ses achats. Ce guide complète ainsi les actions initiées par le Grenelle de l’Environnement en matière de consommation (...)
Personnes en situation de handicap - 16 mars 2012

Formation en alternance et handicap

La formation des personnes handicapées s’appuie sur des dispositifs de droit commun et des dispositifs spécifiques. En amont, l’accès à la qualification pour entrer dans l’entreprise est favorisé par la mobilisation du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation.

Jeunes - 9 mars 2012

Dispositif 0 charges

Pour aider les petites entreprises qui veulent embaucher des jeunes de 18 à 26 ans jusqu’au 17 juillet 2012 inclus, une aide les exonère totalement de cotisations et contributions patronales, pendant un an, pour toute embauche de jeunes réalisée au niveau du SMIC depuis le 18 janvier 2012.

Personnes en situation de handicap - 5 mars 2012

Premières rencontres régionales du PRITH Bourgogne

Le 2 février 2012, l’ensemble des acteurs de l’emploi, de la formation, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap se réunissent dans le cadre des premières rencontres régionales du Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés ( PRITH). Cette manifestation se tiendra l’Ecole Nationale des Greffes à Dijon.

Plan Régional Santé Travail - 2 mars 2012

PRST2 consolidé au 2 mars 2012

Le Plan Régional Santé au Travail (PRST) décline des priorités nationales du Plan santé travail et identifie les priorités locales ».

Développement du marché du travail - 28 décembre 2011

Le Service public de l’orientation

Procédure de labellisation et dates d’envoi du dossier de demande de labellisation ( téléchargeable sur le site).

Développement des entreprises et des territoires - 6 décembre 2011

2ème édition de la semaine de l’Industrie

La 2e édition de la Semaine de l’industrie a eu lieu du 19 au 25 mars 2012, dans toute la France.

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