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Abécédaire

| Publié le 12 mars 2012
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Le pôle C de la DIRECCTE de Bourgogne vous propose d’accéder aux informations recherchées à partir de l’abécédaire ci après. Dans l’hypothèse où cet abécédaire ne réponde pas à vos questions, vous pouvez joindre :

- pour les relations interprofessionnelles : le pôle C de la DIRECCTE

- pour des questions de consommation : les DDPP ou DDCSPP

Attention ! Cette information de base n’est pas forcément exhaustive et ne saurait se substituer à la réglementation applicable.
ABC Thèmes interlocuteur
A abandon de chantier DDPP ou DDCSPP
abus de dépendance économique Pôle C - DIRECCTE
Abus de position dominante Pôle C - DIRECCTE
Abus de faiblesse DDPP ou DDCSPP
Abus dans la relation commerciale (interprofessionnelle) Pôle C - DIRECCTE
Acompte, arrhes, avoir DDPP ou DDCSPP
Additif alimentaire DDPP ou DDCSPP
Agent immobilier DDPP ou DDCSPP
Agriculture biologique DDPP ou DDCSPP
Alcools DDPP ou DDCSPP
Alcoomètres, aréomètres pour alcool et tables alcoométriques Pôle C - DIRECCTE
Allergène alimentaire DDPP ou DDCSPP
Animal de compagnie DDPP ou DDCSPP
Annonce de réduction de prix DDPP ou DDCSPP
Annonce de réduction de prix hors lieu de vente des produits alimentaires périssables DDPP ou DDCSPP
Articles de puériculture DDPP ou DDCSPP
Ascenseurs (sécurité) DDPP ou DDCSPP
Assurance DDPP ou DDCSPP
Assurance dommages ouvrage DDPP ou DDCSPP
Assurance complémentaire santé DDPP ou DDCSPP
Assurance dépendance DDPP ou DDCSPP
Assurance emprunteur DDPP ou DDCSPP
Assurance de la location immobilière DDPP ou DDCSPP
Assurance prévoyance des salariés du secteur privé DDPP ou DDCSPP
Assurance scolaire DDPP ou DDCSPP
Assurance de la navigation de plaisance DDPP ou DDCSPP
Assurance vie DDPP ou DDCSPP
Assurance multirisque habitation DDPP ou DDCSPP
Attestations à l’exportation (fruits et légumes) DDPP ou DDCSPP
Auto-école DDPP ou DDCSPP
B Banque : Services bancaires proposés aux jeunes DDPP ou DDCSPP
Bicyclette DDPP ou DDCSPP
Bicyclette électrique DDPP ou DDCSPP
Bouteilles utilisées comme récipients-mesures Pôle C - DIRECCTE
Bronzage en institut DDPP ou DDCSPP
C Carafe d’eau DDPP ou DDCSPP
Carburants (tarifs) DDPP ou DDCSPP
Casque DDPP ou DDCSPP
Caution DDPP ou DDCSPP
Chauffage : appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies pour le chauffage des locaux Pôle C - DIRECCTE
Chèque sans provision DDPP ou DDCSPP
Chronotachygraphes Pôle C - DIRECCTE
cinémomètres de contrôle routier Pôle C - DIRECCTE
citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures Pôle C - DIRECCTE
Clause abusive DDPP ou DDCSPP
Club de mise en forme DDPP ou DDCSPP
Commande publique (ententes anticoncurrentielles) DDPP ou DDCSPP
Commande publique : accès des PME-TPE DDPP ou DDCSPP
Compteurs (eau chaude, eau froide, énergie électrique, énergie thermique, volume de gaz) Pôle C - DIRECCTE
Concentrations Pôle C - DIRECCTE
Conditions générales de vente Pôle C - DIRECCTE
Conditions de règlement (entre professionnels) Pôle C - DIRECCTE
Confitures, gelées, marmelades de fruits DDPP ou DDCSPP
Conservation des aliments DDPP ou DDCSPP
Contrat DDPP ou DDCSPP
Contrefaçon DDPP ou DDCSPP
Convention unique Pôle C - DIRECCTE
Créance DDPP ou DDCSPP
Crédit à la consommation DDPP ou DDCSPP
Crédit : exécution du contrat (en cours d’actualisation) DDPP ou DDCSPP
Crédit gratuit DDPP ou DDCSPP
Crédit immobilier(en cours d’actualisation) DDPP ou DDCSPP
Crédit renouvelable (en cours d’actualisation) DDPP ou DDCSPP
Cuir DDPP ou DDCSPP
Cuves de refroidisseurs de lait en vrac Pôle C - DIRECCTE
D Date limite de consommation (DLC-DLUO) DDPP ou DDCSPP
Délais de réflexion, de rétractation, de retour DDPP ou DDCSPP
Délai de livraison DDPP ou DDCSPP
Délai de paiement Pôle C - DIRECCTE
Démarchage à domicile DDPP ou DDCSPP
Dépannage à domicile DDPP ou DDCSPP
Dépannage sur autoroutes et routes express DDPP ou DDCSPP
Déséquilibre significatif Pôle C - DIRECCTE
Devis DDPP ou DDCSPP
E Eau potable Pôle C - DIRECCTE
Electricité ou gaz naturel : ouverture des marchés Pôle C - DIRECCTE
Ensembles de conversion de volume de gaz Pôle C - DIRECCTE
Ensembles de mesurage de liquides (autres que l’eau) et de masse de gaz Pôle C - DIRECCTE
Entente Pôle C - DIRECCTE
Envoi forcé DDPP ou DDCSPP
Équipement de protection individuelle DDPP ou DDCSPP
Établissement pour personnes âgées DDPP ou DDCSPP
Ethylomètres Pôle C - DIRECCTE
Étiquetage des denrées alimentaires DDPP ou DDCSPP
Étiquetage des chaussures DDPP ou DDCSPP
Étiquetage des conserves DDPP ou DDCSPP
Etiquetage du miel DDPP ou DDCSPP
Étiquetage des meubles neufs DDPP ou DDCSPP
Étiquetage des oeufs DDPP ou DDCSPP
Étiquetage des vêtements DDPP ou DDCSPP
Étiquetage des vins DDPP ou DDCSPP
F Facturation entre professionnels Pôle C - DIRECCTE
Fausse coopération commerciale Pôle C - DIRECCTE
Foire au vin DDPP ou DDCSPP
Fournisseur d’accès à internet DDPP ou DDCSPP
Fourrières DDPP ou DDCSPP
Froid (chaîne du) DDPP ou DDCSPP
Fraude nigériane DDPP ou DDCSPP
Fruits et légumes DD(CS)PP ou pôle C de la DIRECCTE
Fruits et légumes télé-procédure d’exportation
G Garantie DDPP ou DDCSPP
Gaz de pétrole liquéfié (GPL) DDPP ou DDCSPP
Gilet de sécurité DDPP ou DDCSPP
H Humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses Pôle C - DIRECCTE
Hygiène alimentaire DDPP ou DDCSPP
I Immobilier à temps partagé DDPP ou DDCSPP
Immobilier (Agent) DDPP ou DDCSPP
Instruments de pesage Pôle C - DIRECCTE
Instruments destinés à mesurer l’opacité des émissions des véhicules équipés de moteur Diesel. Pôle C - DIRECCTE
Instruments destinés à mesurer la teneur en certains constituants des gaz d’échappement des véhicules à moteur Pôle C - DIRECCTE
Instruments équipant les installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d’économiser l’énergie. Pôle C - DIRECCTE
Instruments mesureurs de longueur Pôle C - DIRECCTE
J Jaugeurs Pôle C - DIRECCTE
L Langue française DDPP ou DDCSPP
Laverie automatique DDPP ou DDCSPP
Liqueurs DDPP ou DDCSPP
Litiges de consommation courante DDPP ou DDCSPP
Livraison DDPP ou DDCSPP
Location d’un véhicule avec option d’achat DDPP ou DDCSPP
Location de vacances DDPP ou DDCSPP
Location de véhicule DDPP ou DDCSPP
Loterie DDPP ou DDCSPP
Lunettes de soleil DDPP ou DDCSPP
M Machines planimétriques Pôle C - DIRECCTE
Malfaçon DDPP ou DDCSPP
manomètres Pôle C - DIRECCTE
Marchand de listes ou de fichiers DDPP ou DDCSPP
Marchés publics DDPP ou DDCSPP
Marquage CE DDPP ou DDCSPP
Matériel de jardinage et de bricolage : location DDPP ou DDCSPP
Médiation DDPP ou DDCSPP
mesures matérialisées (capacité pour grains, capacité pour liquide, longueur et masse) Pôle C - DIRECCTE
Métrologie à destination des professionnels Pôle C - DIRECCTE
Métrologie et transaction commerciale Pôle C - DIRECCTE
Muguet DDPP ou DDCSPP
N Négociation commerciale Pôle C - DIRECCTE
O Offre d’emploi piégée DDPP ou DDCSPP
Opposition à la publicité DDPP ou DDCSPP
Organisme génétiquement modifié DDPP ou DDCSPP
P Papiers à conserver DDPP ou DDCSPP
Parcours acrobatique en hauteur DDPP ou DDCSPP
Phishing (hameçonnage ou filoutage) DDPP ou DDCSPP
Piscine DDPP ou DDCSPP
Portabilité des numéros DDPP ou DDCSPP
Pourboire DDPP ou DDCSPP
Pratique commerciale agressive DDPP ou DDCSPP
Prélèvement SEPA DDPP ou DDCSPP
Prescription DDPP ou DDCSPP
Pressing et teinturerie DDPP ou DDCSPP
Prix DDPP ou DDCSPP
Prix abusivement bas Pôle C - DIRECCTE
Prix imposé Pôle C - DIRECCTE
Produit de protection solaire DDPP ou DDCSPP
R Rappels, retraits de produits DDPP ou DDCSPP
Référencement Pôle C - DIRECCTE
Réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels Pôle C - DIRECCTE
Refus de ventre entre professionnels Pôle C - DIRECCTE
Règlements (conditions de) Pôle C - DIRECCTE
Relations commerciales interentreprises Pôle C - DIRECCTE
Remboursement anticipé DDPP ou DDCSPP
Restauration scolaire DDPP ou DDCSPP
Revente à perte Pôle C - DIRECCTE
Rupture des relations commerciales Pôle C - DIRECCTE
lien vers le site de la CEPC
S Saccharimètres automatiques pour la réception des betteraves livrées aux sucreries et aux distilleries Pôle C - DIRECCTE
Saisine d’un tribunal
Service après-vente DDPP ou DDCSPP
Signe de qualité DDPP ou DDCSPP
Soldes DDPP ou DDCSPP
Soldes complémentaires télé-procédure de déclaration
Sonomètres Pôle C - DIRECCTE
Spiritueux DDPP ou DDCSPP
T Tatouage DDPP ou DDCSPP
Taxi DDPP ou DDCSPP
Taximètres Pôle C - DIRECCTE
Thermomètres utilisés par les agents de l’Etat pour le contrôle de la température des denrées périssables ou à l’occasion d’expertises portant sur les mêmes denrées Pôle C - DIRECCTE
Tribunal (saisine) DDPP ou DDCSPP
Tromperie DDPP ou DDCSPP
Téléphonie mobile DDPP ou DDCSPP
Température de conservation DDPP ou DDCSPP
Titre restaurant DDPP ou DDCSPP
Travaux à domicile DDPP ou DDCSPP
Triangle de pré-signalisation DDPP ou DDCSPP
V Véhicule automobile : contrôle technique DDPP ou DDCSPP
Véhicule automobile : réparation DDPP ou DDCSPP
Véhicule neuf : achat DDPP ou DDCSPP
Véhicule d’occasion : achat chez un professionnel DDPP ou DDCSPP
Vente à distance DDPP ou DDCSPP
Vente avec prime DDPP ou DDCSPP
Ventes en liquidation DDPP ou DDCSPP
Vins : cépage et millésime DDPP ou DDCSPP
Vins : étiquetage DDPP ou DDCSPP
Vol aérien DDPP ou DDCSPP
Voludéprimomètres pour mesurage des volumes de gaz Pôle C - DIRECCTE
Voyage DDPP ou DDCSPP
Attention ! Cette information de base n’est pas forcément exhaustive et ne saurait se substituer à la réglementation applicable.


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